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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Dambenois · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150028, annonce 2942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 8 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150027, annonce 1592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140029, annonce 2602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20130081, annonce 7652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120082, annonce 11711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20110089, annonce 12350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20100080, annonce 10653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 15 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20090177, annonce 1006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• SARL I.C.M CONSTRUCTIONS · Pontarlier
• POUX · Oye-et-Pallet
• SARL GUERIN · Rougemont
• M 2 G · Mandeure
• PETIGNY CONSTRUCTION · Saint-Vit
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