Cessée (Sirene)

EURL CTE TRANS

SIREN 401 460 373 · Transports routiers de fret de proximité · Bourg-Achard

EURL CTE TRANS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401460373, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2009. Sa date de création déclarée est le 15 juin 1995. Son activité principale déclarée est « Transports routiers de fret de proximité » (code 49.41B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-Achard (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	EURL CTE TRANS
SIREN	401 460 373
SIRET du siège	401 460 373 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 juin 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Bourg-Achard · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	401 460 373 00012
Adresse	RUE DU MOULIN ABBAYE, 27310 BOURG-ACHARD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

6 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090215, annonce 180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
6 novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090215, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.