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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Montroy · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110122, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

2. 6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110109, annonce 777 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

3. 20 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2009, désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100118, annonce 1108 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

4. 6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090111, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

5. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 juin 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

   BODACC A n° 20090128, annonce 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

6. 25 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 avril 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080088, annonce 1519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.