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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 août 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150151, annonce 1211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 8 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150147, annonce 2060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de OZEN Mehmet pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20140094, annonce 2744 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130189, annonce 2235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 31 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120146, annonce 2601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 20 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120117, annonce 1973 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.