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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Mollans · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 août 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100177, annonce 1175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 16 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 20 mai 2010)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100115, annonce 3640 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 18 décembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090244, annonce 2039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090208, annonce 2607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 avril 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20090095, annonce 1615 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090095, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 27 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la S.C.P. GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex, est nommée mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements est fixée au : 29/04/2008 et le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire ;date d'effet : 06/05/2008

   BODACC A n° 20080089, annonce 3159 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.