EURL BATI-TOM
SIREN 493 910 491 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Genilac
EURL BATI-TOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493910491, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 septembre 2008. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Genilac (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL BATI-TOM |
|---|---|
| SIREN | 493 910 491 |
| SIRET du siège | 493 910 491 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 septembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Genilac · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 493 910 491 00015 |
|---|---|
| Adresse | 201 RUE DES FOSSES, 42800 GENILAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130133, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120056, annonce 1817 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2010)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010, désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20100088, annonce 2271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 7 octobre 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.
BODACC A n° 20090203, annonce 1131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
12 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090234, annonce 1361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
30 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 septembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080176, annonce 1361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.