EURL BATAILLE JULIEN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Delain · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20240016, annonce 2718 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

2. 6 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20180063, annonce 2050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

3. 6 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180063, annonce 2051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

4. 2 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 février 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20170043, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 14 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160243, annonce 2360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 21 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 février 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160036, annonce 2546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 16 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20160021, annonce 7238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 16 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20160021, annonce 7239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 16 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160021, annonce 7240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 27 mars 2013 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20130061, annonce 3551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 28 février 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130042, annonce 3387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

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