EURL BAILLET TERRASSEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Paul-Trois-Châteaux · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150139, annonce 1316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 6 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110113, annonce 2033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010, désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100090, annonce 952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 31 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 14 octobre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan huit ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE

   BODACC A n° 20090210, annonce 1232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 10 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090190, annonce 1001 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 12 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 12 novembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080223, annonce 1571 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.