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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Contrôle technique automobile » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140184, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

2. 3 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140045, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

3. 4 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130072, annonce 1609 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

4. 6 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130104, annonce 942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

5. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 décembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120251, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

6. 28 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 16 décembre 2012

   BODACC A n° 20120251, annonce 1881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

7. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120207, annonce 2242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

8. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120012, annonce 13008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

9. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110011, annonce 13523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

10. 19 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100029, annonce 9972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

11. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 10433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

12. 29 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080029, annonce 9221 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.