EURL ARTEM CONDUITE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180125, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 3 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180125, annonce 2962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 2 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juillet 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170146, annonce 1682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 23 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 novembre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ZAITER née BOUCHERAB Saïda, gérante de Eurl ARTEM conduite (SARL) pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20160228, annonce 1698 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 5 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mai 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160093, annonce 1625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 7 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

   BODACC A n° 20160132, annonce 1806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150128, annonce 5666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

8. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150128, annonce 5667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

9. 7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140026, annonce 4551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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