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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles (événement du 28 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

   BODACC A n° 20140029, annonce 2629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 29 janvier 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur François MOTZ pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20130094, annonce 2361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 septembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120193, annonce 1657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110052, annonce 3034 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.