Active (Sirene)

ETUDE NOTARIALE ROUSSEL

SIREN 833 481 344 · Activités juridiques · Le Cannet-des-Maures

ETUDE NOTARIALE ROUSSEL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 833481344, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2018. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Cannet-des-Maures (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	ETUDE NOTARIALE ROUSSEL
SIREN	833 481 344
SIRET du siège	833 481 344 00012
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	1er avril 2018
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 10 mai 2018
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Le Cannet-des-Maures · Entreprises du département Var

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	833 481 344 00012
Adresse	RUE JEAN GIONO, 83340 LE CANNET-DES-MAURES
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

15 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260198, annonce 11196 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
18 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250243, annonce 12138 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
2 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250001, annonce 3228 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
26 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230249, annonce 4798 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220228, annonce 14944 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20220228, annonce 14943 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
13 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220220, annonce 4219 · Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · annonce source
20 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 10 mai 2018)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20180116, annonce 2050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
30 novembre 2017 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20170230, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.