ETUDE BATI CONCEPT
SIREN 502 035 496 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fayence
ETUDE BATI CONCEPT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502035496, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fayence (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ETUDE BATI CONCEPT |
|---|---|
| Sigle | EBC |
| SIREN | 502 035 496 |
| SIRET du siège | 502 035 496 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fayence · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 035 496 00012 |
|---|---|
| Adresse | 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 83440 FAYENCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 février 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110037, annonce 2241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 février 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110037, annonce 2825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
13 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 janvier 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090031, annonce 3611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
12 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080043, annonce 3868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.