ETS MARCA
SIREN 438 075 053 · Travaux de peinture et vitrerie · Saint-Étienne
ETS MARCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438075053, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mars 2009. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2001. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ETS MARCA |
|---|---|
| SIREN | 438 075 053 |
| SIRET du siège | 438 075 053 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 438 075 053 00019 |
|---|---|
| Adresse | 9 RUE DE LA COLLINE, 42000 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juillet 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120144, annonce 1142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
14 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 janvier 2010)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100031, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
4 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.
BODACC A n° 20090067, annonce 909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
21 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 décembre 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090014, annonce 1080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080100, annonce 3454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juillet 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080181, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
2 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er avril 2001)
Changement de gérant
BODACC B n° 20080056, annonce 1086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.