Active (Sirene)

ETS DE BUSSCHERE

SIREN 422 185 017 · Travaux de peinture et vitrerie · Saint-Jeannet

ETS DE BUSSCHERE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422185017, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1999. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ETS DE BUSSCHERE
SIREN	422 185 017
SIRET du siège	422 185 017 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Jeannet · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	422 185 017 00023
Adresse	ZAC DE ST ESTEVE LOT 12, ESTEVE, 06640 SAINT-JEANNET
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
422 185 017 00015	Nice	45.4J	1er mars 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 janvier 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090026, annonce 1510 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.