ETS COGNATA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Saint-Nazaire · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160053, annonce 1864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 17 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140076, annonce 1283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 4 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 avril 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130071, annonce 2198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 24 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

   BODACC A n° 20130206, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110044, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20110039, annonce 1259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20110039, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110039, annonce 1260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 37.00Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

• VITI TAVE · Laudun-l'Ardoise
• CAMARGUE ASSAINISSEMENT · Bellegarde
• ASSAINYS · Bagnols-sur-Cèze
• ASSAINISSEMENT BAEZA · Nîmes
• ORIAD MEDITERRANEE · Calvisson
• ARGENCE BEAUCAIRE DEBOUCHAGE VIDANGE · Beaucaire