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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Vernosc-lès-Annonay · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140214, annonce 489 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 11 août 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

   BODACC A n° 20110155, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 2 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 janvier 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110024, annonce 1168 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 9 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

   BODACC A n° 20110169, annonce 867 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110001, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100040, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

7. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080110, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY · annonce source

8. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080024, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.