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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120029, annonce 576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1453 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110139, annonce 2099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110232, annonce 353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 29 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 8 décembre 2009)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20100083, annonce 576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100149, annonce 1244 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 15 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090241, annonce 411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.