ETABLISSEMENTS TERMINET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de montage de structures métalliques » · Entreprises de la commune Malataverne · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160077, annonce 2054 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1544 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 9 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 août 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20120172, annonce 530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 10 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 août 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120192, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110067, annonce 3816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 22 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20110120, annonce 529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100092, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 16 avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100074, annonce 322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 23 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090099, annonce 2491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090011, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

12. 31 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080030, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

13. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration, le 29/06/207

    BODACC B n° 20080042, annonce 1887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

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