ETABLISSEMENTS MARTEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 août 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180157, annonce 575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 août 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180154, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180116, annonce 2347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160114, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160130, annonce 1452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160023, annonce 2716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 septembre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20150177, annonce 1519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140097, annonce 3241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 30 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140187, annonce 1204 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 10 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130196, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130068, annonce 4702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120061, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 26 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120040, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 5587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 5209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 4959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 1564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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