ETABLISSEMENTS MARCEL SUBRIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole » · Entreprises de la commune Montrottier · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140041, annonce 1964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 7 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130132, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130140, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 1er avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2011 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130003, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120079, annonce 6056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110008, annonce 8156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20100005, annonce 6044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080062, annonce 6553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.