Active (Sirene)

ETA RABASSE

SIREN 824 267 207 · Activités de soutien aux cultures · Ruffey-le-Château

ETA RABASSE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 824267207, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 décembre 2016. Son activité principale déclarée est « Activités de soutien aux cultures » (code 01.61Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruffey-le-Château (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	ETA RABASSE
SIREN	824 267 207
SIRET du siège	824 267 207 00010
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	12 décembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 10 janvier 2017
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	01.61Y — Activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises de l'activité « Activités de soutien aux cultures » · Entreprises de la commune Ruffey-le-Château · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	824 267 207 00010
Adresse	CHE DE LA VAIVRE II, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

9 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260172, annonce 1078 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
11 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250132, annonce 1594 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
7 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230214, annonce 1526 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
11 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220219, annonce 1397 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
15 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210136, annonce 1310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
14 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200157, annonce 678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190124, annonce 1823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 mars 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 10/01/2017 : L'établissement principal situé chemin de la Vaivre II 25170 Ruffey-le-Château est acquis par achat au prix stipulé de 294000 Euros. Activité : Travaux agricoles et ruraux pour le compte de tiers. Précédent propriétaire
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20170046, annonce 417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.61Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

DES ROSIERS CURTY · Chalèze
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COURGEY TRAVAUX AGRICOLES · Pompierre-sur-Doubs
F.C.I TRAVAUX AGRICOLES · Valonne
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PERCEROTS · Les Fins

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
Notification	Objet	Acheteur	Nature	Montant notifié
17 août 2022	SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS B4 CHEMAUDIN VAUX FRANOIS AUDEUX	DEPARTEMENT DU DOUBS	Marché	156 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 156 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.