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Active (Sirene)

EST'ACT NOTAIRES

SIREN 901 031 237 · Activités juridiques · Bron

EST'ACT NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 901031237, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 juillet 2021. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bron (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationEST'ACT NOTAIRES
SIREN901 031 237
SIRET du siège901 031 237 00026
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création7 juillet 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 mai 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bron · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET901 031 237 00026
Adresse150 RUE DE LA PAGERE, 69500 BRON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
901 031 237 00018Meyzieu69.10Z7 juillet 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 2 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260124, annonce 10578 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  2. 26 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260059, annonce 6737 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  3. 19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240139, annonce 8554 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  4. 19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240139, annonce 8555 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  5. 27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230143, annonce 12076 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.