ESPACE SUD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Sainte-Tulle · Entreprises du département Alpes-de-Haute-Provence

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140199, annonce 140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

2. 30 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140187, annonce 879 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

3. 11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110217, annonce 1435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

4. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110139, annonce 1846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

5. 8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juin 2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100154, annonce 2917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

6. 11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100154, annonce 110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

7. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-04-30

   BODACC C n° 20080107, annonce 262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

8. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-04-30

   BODACC C n° 20080015, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.