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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Miserey-Salines · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Edouard SIMONYAN pour une durée de 10 ANS ans.

   BODACC A n° 20160027, annonce 2915 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 5 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160090, annonce 2422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 8 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160091, annonce 1006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 24 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150038, annonce 2768 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 11 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20150007, annonce 1034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 février 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'activité

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20140029, annonce 359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 juillet 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130131, annonce 407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 45.11Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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