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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Charcier · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160217, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2015)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

   BODACC A n° 20150218, annonce 1562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150232, annonce 1065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 17 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120034, annonce 1696 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110039, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 23 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100037, annonce 1553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100003, annonce 7161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100003, annonce 7162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 28 mai 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20090101, annonce 297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

10. 18 juillet 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080126, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080019, annonce 7352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.