ENTREPRISE A L'EAU PASCAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Samatan · Entreprises du département Gers

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180020, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

2. 10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160055, annonce 4602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

3. 21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150034, annonce 974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

4. 13 novembre 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20140218, annonce 472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

5. 11 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140053, annonce 1854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 4 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 mars 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

   BODACC A n° 20140066, annonce 1340 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 13 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140031, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 25 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 avril 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130081, annonce 2305 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130008, annonce 5078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120021, annonce 2405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110008, annonce 3608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100028, annonce 3741 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 1546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 22 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080032, annonce 723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.