EMA REGULATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune La Gaude · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20220051, annonce 150 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · annonce source

2. 26 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 19 février 2021)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/02/2021 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

   BODACC A n° 20210040, annonce 1910 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 22 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 13 novembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200227, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 5 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mars 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Btsg - Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190068, annonce 1048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 2 mai 2016 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège et établissement principal hors ressort. Modification de représentant. Modification de l'activité..

   BODACC A n° 20160087, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 27 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160043, annonce 1805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 27 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20160043, annonce 1804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 27 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20160043, annonce 1803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

9. 29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130022, annonce 2180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 10 mars 2011 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20110049, annonce 466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

12. 10 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110002, annonce 13066 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

13. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090044, annonce 11627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

14. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090044, annonce 11628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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