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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 avril 2026)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ÖZEN Ayse pour une durée de 7 ans ² ans.

   BODACC A n° 20260076, annonce 5807 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 31 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 décembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250251, annonce 2570 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 30 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Flavien MARCHAL espace Vauban boulevard richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20250063, annonce 2876 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 25 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20250059, annonce 5002 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 28 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 janvier 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250019, annonce 3744 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.33Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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