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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Chavanoz · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160001, annonce 1252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

2. 16 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150074, annonce 892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

3. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 26 novembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

   BODACC A n° 20130239, annonce 1168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

4. 24 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130206, annonce 1711 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

5. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120241, annonce 1267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

• EURL B.A.T. BUREAU D'ASSISTANCES TECH · Frontonas
• G ENVIRONNEMENT · Gières
• CLI · Échirolles
• JF INGENIERIE · Moirans
• SITES ET PAYSAGES · Le Touvet
• EUROCARTO · Voreppe

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.