ELEC 90 SAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Sevenans · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juin 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190111, annonce 3098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 9 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190110, annonce 2454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 19 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170013, annonce 1884 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 30 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150123, annonce 3635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140051, annonce 13551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130048, annonce 15227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120059, annonce 11749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 11599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 21 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100246, annonce 2661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 13783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 10600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 12 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20090132, annonce 2160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080074, annonce 10140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.