ELEC 39 C.B.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Passenans · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140021, annonce 1385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 mai 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Capelle David pour une durée de 8 ans

   BODACC A n° 20130107, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 31 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110254, annonce 1456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

   BODACC A n° 20110029, annonce 1825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 1er juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110004, annonce 920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 15 janvier 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100010, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.21A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

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