EDC FRANCHE-COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Rochefort-sur-Nenon · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 6 septembre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180169, annonce 1593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 5 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20180122, annonce 2563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 3 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180099, annonce 613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 16 mai 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

   PROSERVE DASRI Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000€ Siège Social : 185 rue de Bercy, Tour de Lyon - 75012 Paris 832 336 077 RCS Paris EDC FRANCHE-COMTE Société à responsabilité limitée au capital de 27 300€ Siège Social : 10 rue des Métiers - 39700 Rochefort-Sur-Nen

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20180092, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 7 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20180004, annonce 923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 8 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20170236, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 14 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20150009, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 30 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. Société à responsabilité limitée RCS B 399701499, 10 Rue des Métiers 39700 ROCHEFORT-SUR-NENON.

   BODACC B n° 20140144, annonce 614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 6 mai 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   INSTITUT FRANCAIS DE COLLECTE POUR LA PREVENTION DES RISQUES P.R.I.S. - SARL au capital de 10 000 euros - Rochefort Sur Nenon (39700) 10 rue des Métiers - RCS Lons Le Saunier B 399 701 499EDC FRANCHE COMTE - SARL au capital de 22 500 euros - Rochefort Sur Nenon (39700) 10 rue des Métiers - RCS Lons

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20140087, annonce 566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

10. 24 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090184, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

11. 15 janvier 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20080009, annonce 184 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.