ECT PROVENCE COURSES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200216, annonce 3644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 30 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 octobre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200212, annonce 2566 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170198, annonce 2281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110245, annonce 2592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110064, annonce 11530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 18 mai 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20110097, annonce 1435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100064, annonce 13136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

8. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 12206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

9. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080072, annonce 10218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.