ECOBATEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune La Voulte-sur-Rhône · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220186, annonce 170 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

2. 29 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210212, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 novembre 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200247, annonce 2874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 15 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200222, annonce 1775 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 21 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 juin 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20190118, annonce 2163 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 10 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190090, annonce 2567 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 20 janvier 2019 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20190014, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

8. 2 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180225, annonce 931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 6 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juin 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180128, annonce 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 7 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180102, annonce 649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 17 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160111, annonce 1232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 22 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160143, annonce 625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150107, annonce 1684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 17 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150114, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

15. 6 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2013)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20140149, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

16. 14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140033, annonce 2845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

17. 30 novembre 2012 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20120232, annonce 480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.