Active (Sirene)

ECM BATI-PRO

SIREN 984 174 987 · Supports juridiques de programmes · Alénya

ECM BATI-PRO (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 984174987, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 janvier 2024. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alénya (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ECM BATI-PRO
SIREN	984 174 987
SIRET du siège	984 174 987 00011
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	31 janvier 2024
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2024
Dernier traitement Sirene	2 février 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Alénya · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	984 174 987 00011
Adresse	12 RUE JULIEN PANCHOT, 66200 ALENYA
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20260027, annonce 4578 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
13 février 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20240030, annonce 1494 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.