SIFin
Active (Sirene)

EC 95

SIREN 491 889 713 · Enseignement de la conduite · Argenteuil

EC 95 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491889713, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argenteuil (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationEC 95
SIREN491 889 713
SIRET du siège491 889 713 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 octobre 2006
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET491 889 713 00013
Adresse15 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 95100 ARGENTEUIL
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130246, annonce 2316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  2. 3 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 février 2013)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Miloud GUENAD pour une durée de 10 ans.

    BODACC A n° 20130050, annonce 2706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  3. 12 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110233, annonce 420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

  4. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 12077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.