EBIS CVC
SIREN 511 995 847 · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation · Bernwiller
EBIS CVC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511995847, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 août 2023. Sa date de création déclarée est le 21 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (code 43.22B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernwiller (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EBIS CVC |
|---|---|
| SIREN | 511 995 847 |
| SIRET du siège | 511 995 847 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 avril 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 août 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.22H — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Bernwiller · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 995 847 00015 |
|---|---|
| Adresse | 38 RUE DE MULHOUSE, 68210 BERNWILLER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juillet 2023)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00188
BODACC A n° 20230158, annonce 2074 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
10 août 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230153, annonce 1996 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
16 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20230115, annonce 4050 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
14 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2020)
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00188
BODACC A n° 20200200, annonce 1151 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source
26 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 4 mars 2020)
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 24 mai 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22/01/20. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : ETUDE MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH - Immeuble Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créa
BODACC A n° 20200082, annonce 880 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source
30 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180249, annonce 1616 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 24 mai 2017)
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/00553
BODACC A n° 20170129, annonce 2611 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
15 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 décembre 2016)
Avis de dépôt de l'état de créances n° 16/1497 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/553
BODACC A n° 20170010, annonce 1691 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
29 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement d'ouverture (événement du 25 novembre 2015)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation
BODACC A n° 20150250, annonce 3021 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 juin 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090108, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.