SIFin
Cessée (Sirene)

EBIS CVC

SIREN 511 995 847 · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation · Bernwiller

EBIS CVC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511995847, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 août 2023. Sa date de création déclarée est le 21 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (code 43.22B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernwiller (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationEBIS CVC
SIREN511 995 847
SIRET du siège511 995 847 00015
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 avril 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 août 2023
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.22H — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Bernwiller · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET511 995 847 00015
Adresse38 RUE DE MULHOUSE, 68210 BERNWILLER
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juillet 2023)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/00188

    BODACC A n° 20230158, annonce 2074 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 10 août 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230153, annonce 1996 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  3. 16 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20230115, annonce 4050 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  4. 14 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2020)

    Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00188

    BODACC A n° 20200200, annonce 1151 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

  5. 26 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 4 mars 2020)

    Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 24 mai 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22/01/20. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : ETUDE MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH - Immeuble Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créa

    BODACC A n° 20200082, annonce 880 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

  6. 30 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180249, annonce 1616 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  7. 7 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 24 mai 2017)

    Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/00553

    BODACC A n° 20170129, annonce 2611 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  8. 15 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 décembre 2016)

    Avis de dépôt de l'état de créances n° 16/1497 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/553

    BODACC A n° 20170010, annonce 1691 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  9. 29 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 25 novembre 2015)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation

    BODACC A n° 20150250, annonce 3021 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  10. 9 juin 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090108, annonce 557 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.