EARL TRAIT NATURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune La Lande-Saint-Siméon · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 août 2016)

   Jugement constatant le redressement judiciaire de L'EARL TRAIT NATURE est manifestement impossible ; maintient la date de cessation des paiements au 21 janvier 2014 ; mets fin à la période d'observation ouverte selon le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; et convertit la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient M GANCE (Sébastien), Vice-président, en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL CAMBON (Bruno), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02

   BODACC A n° 20160174, annonce 1223 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN · annonce source

2. 9 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 14 janvier 2016)

   Arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA BAZOQUE appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Monsieur et Madame PAIOLA (Pierre) avec faculté de se substituer toute personne morale dont ils seraient associés et qu'ils contrôleraient (SCEA pour le fonds et SCI pour l'immeuble) ; arrêté le plan de cession partielle du fonds agricole de LA LANDE ST SIMEON appartenant à L'EARL TRAIT NATURE au profit de Madame SELLIER (Françoise) avec faculté de se substituer toute personne morale dont elle serait associée ; ordonné à compter de l'entrée en jouissance, le transfert des contrats

   BODACC A n° 20160174, annonce 1225 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN · annonce source

3. 29 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110146, annonce 916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 25 mai 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110102, annonce 1199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.