EARL T.M.P.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune Montigny-Saint-Barthélemy · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 18 décembre 2020)

   jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424

   BODACC A n° 20210009, annonce 2625 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON · annonce source

2. 24 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 5 mai 2017)

   Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053

   BODACC A n° 20170099, annonce 2024 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

3. 1er août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 7 décembre 2015)

   Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion

   BODACC A n° 20160005, annonce 2781 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

4. 17 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mai 2016)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53

   BODACC A n° 20160119, annonce 2275 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 11 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 octobre 2015)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon

   BODACC A n° 20150212, annonce 1611 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 27 mars 2014 · Créations · Avis initial

   Transformation d'un GAEC

   Transformation d'un GAEC

   BODACC A n° 20140061, annonce 158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.50Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

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