EARL SOUS CORGENON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de vaches laitières » · Entreprises de la commune Saint-Rémy · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140242, annonce 919 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140074, annonce 1129 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2012)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20130022, annonce 813 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 3 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juin 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20120048, annonce 873 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.