EARL POUYET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Saint-Paul-lès-Romans · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 décembre 2024)

   Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00287

   BODACC A n° 20250027, annonce 1922 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

2. 26 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 10 avril 2024)

   Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cessation des paiements : 5 janvier 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 24/00287

   BODACC A n° 20240100, annonce 1450 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

3. 13 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 juin 2021)

   jugement du tribunal judiciaire de Valence prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 24 janvier 2018. N° RG : 21/01132

   BODACC A n° 20210135, annonce 2870 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 13 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 24 janvier 2018)

   Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 46, avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° : 16/04652

   BODACC A n° 20180030, annonce 1383 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

5. 18 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 décembre 2017)

   Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04652

   BODACC A n° 20180012, annonce 1663 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

6. 29 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 janvier 2017)

   Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04652

   BODACC A n° 20170020, annonce 1596 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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