EARL PAPONNET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune La Chapelle · Entreprises du département Charente

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 octobre 2026)

   RLJ modification du plan de redressement EARL PAPONNET - ORDONNE la modification du plan de REDRESSEMENT de L'EARL PAPONNET adopté par le jugement du Tribunal Judiciaire d’Angoulême en date du 30 novembre 2017 et déjà modifié par les jugemens du 21 octobre 2021 et 20 juin 2024 ; FIXE à 12 ans la durée du plan ainsi modifié ; REDUIT à la somme de 2 658 €, majorée des frais de justice, le montant de chacune des échéances annuelles prévues par ledit plan de redressement qui devaient être versées le 28 février 2026 et le 28 février 2027, et reporte au 28 février 2029 le règlement du solde de ces é

   BODACC A n° 20260200, annonce 2652 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême · annonce source

2. 16 octobre 2026 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20260199, annonce 446 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source

3. 21 juin 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260116, annonce 565 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source

4. 16 juin 2026 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20260112, annonce 1280 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source

5. 21 octobre 2025 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20250202, annonce 1042 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source

6. 26 septembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250185, annonce 266 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source

7. 23 mars 2025 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20250058, annonce 531 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source

8. 18 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240203, annonce 300 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source

9. 28 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne : Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 24 mai 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers s

   BODACC A n° 20160126, annonce 1778 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.