EARL NOEL ANDRE
SIREN 390 828 812 · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Plussulien
EARL NOEL ANDRE (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 390828812, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1993. Son activité principale déclarée est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » (code 01.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plussulien (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EARL NOEL ANDRE |
|---|---|
| SIREN | 390 828 812 |
| SIRET du siège | 390 828 812 00011 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 1er mars 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 01.11Y — Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses |
Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Plussulien · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 390 828 812 00011 |
|---|---|
| Adresse | LA VILLE RUMANY, 22320 PLUSSULIEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230050, annonce 438 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source
5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2017)
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, ayant pour gérant Monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004
BODACC A n° 20170045, annonce 1879 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source
5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 février 2017)
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 15 Février 2017 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances complémentaires, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; ayant comme représentant monsieur NOEL (Bernard, Clément, Félix, Jean, Joseph, Ghislain) ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00004
BODACC A n° 20170045, annonce 1878 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source
30 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 19 décembre 2016)
Jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 5 février 2016, à Monsieur NOEL (Bernard), demeurant la Ville Neuve Rumany, Plussulien, 22320 Corlay ; RG n° 16/00004
BODACC A n° 20160255, annonce 1238 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source
3 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ayant pour gérant monsieur NOEL (Bernard) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les ceux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
BODACC A n° 20160045, annonce 185 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
12 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20140153, annonce 951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
26 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20140040, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.