EARL MOYAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Auxon · Entreprises du département Aube

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre avis de dépôt (événement du 19 septembre 2023)

   Avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture, créances chirographaires, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Troyes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/09

   BODACC A n° 20230246, annonce 1930 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · annonce source

2. 11 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 juin 2021)

   la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/09

   BODACC A n° 20210134, annonce 1738 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES · annonce source

3. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 novembre 2020)

   jugement prononçant la résolution judiciaire du plan homologué par le jugement en date du 7 mai 2015 et modifié par jugement en date du 29 septembre 2017, ouvrant à l’égard de l’EARL Moyat, une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Nommant Me MAIGROT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 14/09

   BODACC A n° 20200247, annonce 2723 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES · annonce source

4. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 29 septembre 2017)

   Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 17/12

   BODACC A n° 20170199, annonce 1310 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES · annonce source

5. 6 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 7 mai 2015)

   Jugement arrêtant le plan de continuation quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes

   BODACC A n° 20150104, annonce 1405 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES · annonce source

6. 18 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 mars 2014)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140077, annonce 1240 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES · annonce source

7. 15 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090032, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

8. 15 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090032, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Aube, dans l'ordre du répertoire.

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