EARL MOUSSERON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Élevage de chevaux et d'autres équidés » · Entreprises de la commune Morizécourt · Entreprises du département Vosges

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 février 2013)

   Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite

   BODACC A n° 20130060, annonce 3197 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL · annonce source

2. 4 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 mars 2009)

   Jugement arrêtant le plan de continuation de l'EARL et des époux MOUSSERON, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître VOINOT Fabien, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite

   BODACC A n° 20090072, annonce 2681 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

3. 5 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances. dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance Epinal, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080078, annonce 3088 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

4. 8 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres jugements et ordonnances (événement du 12 décembre 2007)

   Jugement prononçant la prorogation de la période d'observation

   BODACC A n° 20080136, annonce 1665 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.43Z) dans le département Vosges, dans l'ordre du répertoire.

• EARL DE LAXIERE · Marainville-sur-Madon
• SCEA JUMENTERIE DE LA VIOLLE · Uxegney
• LUNA-JUMP · Mazirot
• SCEA LA BASSE D'ONCIERES · Rambervillers
• EARL L'ECURIE DES SAGARDS · Raon-l'Étape
• SARL RENE LOPEZ · Saint-Pierremont