EARL MICHEL BAILLY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Pouilly-sur-Loire · Entreprises du département Nièvre

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 5 février 2026)

   Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 Octobre 2020 - Liquidateur : SELARL JSA, 14 Avenue Marceau, 58008 NEVERS - Fixe a un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée - N° RG : 20/00375

   BODACC A n° 20260027, annonce 5110 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

2. 28 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 février 2025)

   jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif ; représentée par son gérant BAILLY David. N° RG : 20/00375

   BODACC A n° 20250102, annonce 1130 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

3. 17 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 février 2025)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Nom du gérant : BAILLY David. N° RG : 20/00375

   BODACC A n° 20250076, annonce 2815 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers · annonce source

4. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 décembre 2020)

   jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 octobre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA demeurant 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 20/00375

   BODACC A n° 20200247, annonce 3313 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS · annonce source

5. 25 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150059, annonce 3016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

6. 9 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20130006, annonce 1881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

7. 20 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110036, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Nièvre, dans l'ordre du répertoire.

• EARL JEAN-PIERRE BAILLY · Tracy-sur-Loire
• SCEA BONNARD · Saint-Andelain
• SARL DOMAINE MICHEL DUTARTE · Pouilly-sur-Loire
• SCEA DOMAINE SEGUIN · Pouilly-sur-Loire
• JACQUES MARCHAND · Tracy-sur-Loire
• SCEA DOMAINE SERGE DAGUENEAU ET FILLES · Saint-Andelain