EARL MEUNIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture et élevage associés » · Entreprises de la commune La Roche-Morey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20100091, annonce 2117 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

2. 18 mai 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100095, annonce 2320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession (événement du 24 mars 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de cessation ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20090082, annonce 2147 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 9 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 décembre 2008)

   Avis de dépôt de l'état des créances et complément le 03/02/2009 ; dépôt de l'état des créances et état complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20090170, annonce 1083 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 18 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 30 juin 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

   BODACC A n° 20080126, annonce 2631 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

6. 27 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2008 ; liquidateur SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20080089, annonce 3177 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.