EARL LES TREES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Mesnil-en-Ouche · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 mai 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21 b rue de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 22/817

   BODACC A n° 20240118, annonce 2390 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

2. 9 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2022)

   Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de EARL LES TREES et l’extension de la procédure à Monsieur Philippe VANWYNSBERGHE, la SARL ETA VW, le GFA VW, le GFA des TREZ, la SAS de la COUDRE, la SAS XDAY CONCEPT. Juge Commissaire : Stéphanie PICART, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/817

   BODACC A n° 20220111, annonce 1928 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source

3. 10 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-01-31

   BODACC C n° 20220071, annonce 818 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

4. 27 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220061, annonce 750 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

5. 3 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-01-31

   BODACC C n° 20200235, annonce 2714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 5 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-01-31

   BODACC C n° 20190234, annonce 815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-01-31

   BODACC C n° 20190081, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-01-31

   BODACC C n° 20190081, annonce 382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-01-31

   BODACC C n° 20160039, annonce 1029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 18 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-01-31

    BODACC C n° 20160039, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

11. 12 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20140050, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

• GAEC BOIS MINERAY · Notre-Dame-du-Hamel
• FERME DE FONTAINE GUERARD · Douville-sur-Andelle
• EARL TERRIER · Bouquetot
• EARL PETIT · Colletot
• EARL PATTYN · Vexin-sur-Epte
• SCEA DU MAY · Capelle-les-Grands