EARL LES POUGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Moussac · Entreprises du département Vienne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 mars 2026)

   RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 16.03.2026 du modifiant le plan de redressement de la SCEA LES POUGES, RCS de POITIERS 808 434 799, sise Les Pouges 86150 MOUSSAC en ce sens que l'annuité 2025 est lissée sur celles restant du plan et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 25/02996

   BODACC A n° 20260056, annonce 2709 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers · annonce source

2. 27 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

   BODACC B n° 20260040, annonce 2596 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers · annonce source

3. 31 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 15 janvier 2024)

   Jugement modifiant le plan de redressement en ce sens qu’il reporte pour les créanciers ayant choisi l’option 2, le paiement de l’échéance due le 3 décembre 202 au 3 décembre 2035 et dit que de ce fait les échéances suivant seront reportées jusqu’à la quinzième année ; et pour la créance du Crédit Mutuel n°411111502 « créance bancaire », qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 3 décembre 2023 au 3 décembre 2035, dit que les échéances suivantes seront reportés jusqu’ à la quinzième année et rappelle qu’au-delà de la quinzième année, les modalités de remboursement sont prévues de manière

   BODACC A n° 20240021, annonce 2195 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers · annonce source

4. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 3 décembre 2020)

   jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/02389

   BODACC A n° 20200247, annonce 3871 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS · annonce source

5. 30 décembre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140250, annonce 943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Vienne, dans l'ordre du répertoire.

• SCEA BINEAU · Chaunay
• EARL DE VRASSAC · Béthines
• SCEA DE LAFA · Usson-du-Poitou
• SCEA MAJEP · Ceaux-en-Loudun
• BERTHUY · Brigueil-le-Chantre
• GAEC DES PLATANES · Brigueil-le-Chantre

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.